Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur maisonsolene.net entre [À COMPLÉTER — raison sociale et forme juridique], ci-après « la Maison », et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « la cliente ». Elles sont acceptées au moment de la commande.

Article 2 — Les produits

Nous vendons des robes de cérémonie, de mairie et de soirée, ainsi que des accessoires. Une partie de nos modèles est confectionnée sur mesure, aux mesures que la cliente nous transmet ; les autres sont proposés en tailles standard. La mention figure sur chaque fiche produit et détermine le régime de rétractation (article 8).

Les photographies illustrent le modèle avec la plus grande fidélité possible. Une différence de teinte peut subsister d’un écran à l’autre, et les tissus présentent des variations propres à chaque pièce : ce ne sont pas des défauts.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont affichés avant la validation de la commande. Aucun supplément n’est facturé pour la confection sur mesure lorsque la fiche produit l’indique.

Article 4 — Commande

La commande est ferme dès la validation du paiement. Un courriel de confirmation est envoyé immédiatement.

Article 5 — Les mesures, pour les modèles sur mesure

• Les mesures se prennent pieds nus. La hauteur des talons est indiquée séparément : c’est nous qui ajoutons la longueur nécessaire.
• Les mesures transmises engagent la cliente. Une robe coupée sur des mesures erronées ne peut être ni reprise ni échangée. En cas de doute, écrivez-nous avant de commander : nous répondons.
• Nous vérifions la cohérence des mesures reçues et revenons vers la cliente si une valeur paraît improbable. Ce contrôle ne nous substitue pas à elle.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue sur une page sécurisée opérée par Shopify Payments : par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal ou Bancontact (pour la Belgique). Le paiement en plusieurs fois est proposé par Klarna, sous réserve d’acceptation de la demande par Klarna et selon ses conditions, affichées au moment du paiement. Les moyens disponibles pour une commande sont ceux affichés sur la page de paiement. Les données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs.

Article 7 — Livraison et délais

Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Les frais de livraison standard sont offerts dans ces quatre pays.

Le délai annoncé sur chaque fiche produit comprend la confection et l’acheminement. Il varie fortement d’un modèle à l’autre : de deux à cinq semaines pour un modèle en stock à environ deux mois pour certaines robes sur mesure. Il court à compter de la validation du paiement, et de la réception des mesures complètes pour un modèle sur mesure.

Conformément à l’article L.216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard à la date indiquée. À défaut, la cliente peut nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la vente, et obtenir le remboursement intégral sous quatorze jours.

Nos robes sont expédiées depuis les ateliers qui les confectionnent, situés hors de l’Union européenne. Les droits et taxes d’importation sont acquittés par nos soins : aucun frais ne sera réclamé à la livraison en France, en Belgique et au Luxembourg. En Suisse, pays hors de l’Union européenne, la TVA suisse et les éventuels frais de dédouanement sont perçus à la livraison par le transporteur ou les douanes suisses, et restent à la charge de la cliente.

Article 8 — Droit de rétractation

La cliente dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité, en nous écrivant. Le produit doit être renvoyé dans les quatorze jours suivants, non porté et étiquettes intactes. Les frais de renvoi sont à la charge de la cliente. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit.

Exception importante, et nous la signalons avant l’achat : en application de l’article L.221-28 3° du code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Une robe coupée à vos mesures ne peut donc être ni retournée ni échangée. Cette mention figure en clair sur la fiche de chaque modèle concerné, et la cliente la reconnaît au moment de la commande.

Les modèles commandés en taille standard conservent, eux, leurs quatorze jours.

L’exclusion ne joue pas si le produit est non conforme ou défectueux : l’article 9 s’applique alors.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, la cliente bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du code de la consommation) : deux ans à compter de la délivrance, avec présomption d’antériorité du défaut pendant vingt-quatre mois ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil) : deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’exercent sans frais. Écrivez-nous en décrivant le défaut, photographies à l’appui : nous organisons le retour à nos frais.

Article 10 — Retouches remboursées

Pour toute robe achetée sur maisonsolene.net, la Maison rembourse les retouches réalisées par la couturière de votre choix, dans la limite de 80 € TTC par robe.

• Envoyez-nous par courriel, dans les trente jours suivant la réception de la robe, votre numéro de commande et la facture de la couturière : à votre nom, datée, décrivant la retouche et son montant.
• Le remboursement est effectué sous quatorze jours, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par virement.
• Une demande par robe. Les accessoires ne sont pas concernés.
• Une robe retouchée n’est plus dans son état d’origine : elle ne peut plus être retournée au titre du droit de rétractation.

Cet engagement s’ajoute aux garanties légales de l’article 9, qui restent pleinement applicables : il ne les remplace pas. Il vaut pour les robes livrées en France.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit nous être adressée par courriel. En l’absence de solution sous trente jours, la cliente peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation mentionné dans nos mentions légales.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La cliente peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.